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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Le harcèlement est considéré comme une des formes les plus détestables de notre institution scolaire : le cyberharcèlement, les difficultés théoriques, agresseurs et pairs, mesurer pour prévenir, les nouveaux terrain de jeux, les collégiens et l[...]
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Explication en une page du droit à l'image et de ses principes, conseils pratiques, droits et devoirs
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Quelles sont les techniques de la PMA ou AMP(assistance médicale à la procréation)qui peut en bénéficier en France et dans le monde ? ces techniques permettent-elles de choisir certaines caractéristiques d'un enfant à naître ? faut-il autoriser [...]Article : texte imprimé
Nathalie Michel, Auteur ; Laure Bonnefoi-Calmels, Concepteur ; Jacques Azam, Illustrateur |La rédaction d'1Jour 1Actu explique le nouveau règlement mis en place par les pays de l'Union européenne afin de lutter contre la déforestation.Article : texte imprimé
Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]
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Ce livre présente : l’histoire des Républiques depuis la Révolution française, l’analyse des grands principes et le fonctionnement des institutions de la Ve République, le président de la République : son élection, son investiture, ses pouvoirs,[...]Article : texte imprimé
Dossier pour réfléchir et agir sur le harcèlement entre élèves : définitions, protagonistes et victimes, moyens d'action des jeunes ou des adultes, sanctions et lois.
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Débats et portraits autour de la politique, le pouvoir, la consultation, les règles, l'action,la mondialisation...
